Amendement n° CL90 · Article 8
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 08/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lorsque le »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« le »
le mot :
« d’un ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence du mot :
« est ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.