Amendement n° CL89 · relative à l’adoption,
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 08/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début du titre de la proposition, substituer aux mots :
« relative à »
les mots :
« visant à réformer ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement du titre de la proposition de loi.