Amendement n° CL71 · TITRE Ier
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 08/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Limon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« conformément à »
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.