Amendement n° CL68 · Article 16
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 08/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr