Amendement n° CL61 · Article 11

De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 07/01/2022

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
Dossier: Réforme de l’adoption
Signataires: Mme Limon, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’adoption des » ;

les mots :

« de l’adoption d’ ».

Amendement rédactionnel.