Amendement n° CL40 · Article 13
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/01/2022
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou les parents »
les mots :
« père et la mère, ou l’un d’eux, ».
Exposé sommaire
Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire, un enfant naît toujours d'un homme et d'une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.