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Amendements / Réforme de l’adoption

Amendement n° CL37 · Article 13

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/01/2022

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
Dossier
Réforme de l’adoption
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« ses parents »

les mots :

« son père et sa mère ».

Exposé sommaire

Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire, un enfant naît toujours d'un homme et d'une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.