Amendement n° CL24 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l'alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 20.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.