Amendement n° CL14 · TITRE Ier
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 22/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Ouvrir l’adoption aux couples non mariés »
Exposé sommaire
La disposition phare de ce titre Ier est bien l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés. Il ne facilite pas l’adoption, il l’ouvre à un public pour qui cette mesure était jusqu’alors proscrite.
Quant à l’intérêt supposé de l’enfant, il n’est mentionné qu’au seul article 10.
Le contenu du Titre Ier ne correspondant donc pas à son intitulé, ce dernier doit être reformulé.