Amendement n° CL9 · Article PREMIER
De Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les listes comportent »
les mots :
« chaque liste comporte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.