Amendement n° CL7 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec cet article, vous faites primer le sexe sur la fonction éléctive. Cela n'est évidemment ni souhaitable, ni réalisable.