Amendement n° CL4 · Article 3
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 21/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché