Amendement n° CL3 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/01/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »
Exposé sommaire
À défaut d'avoir une parité absolue, l'objectif de cet amendement est d'obtenir une parité dans les candidatures, tout en conservant un système qui limite la pénurie de candidats.