Amendement n° CL2 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article met fin au scrutin particulier dont disposent les petites communes pour leur appliquer la plupart des règles applicables aux communes de plus de 1 000 habitants.
Si l'instauration d'une parité dans la présentation des candidats correspond bien à l'esprit de ce texte, on peut s'émouvoir de la disparition de la possibilité d'adjonction et de suppression de noms et donc de l’ordre de présentation des listes.
En effet, dans le contexte actuel où il est très difficile de recruter des élus dans les très petits villages, la fin de cette pratique risque de freiner les candidats occasionnels qui n'étaient pas liés par un ordre de liste.
Si l'on peut comprendre l'intérêt théorique qui consiste à imposer une parité parfaite, qui n'est pas possible dans un système avec suppression de noms, il est à craindre que ce dispositif ne s'avère contreproductif car le risque d'engendrer une pénurie de candidats apparait plus grand.