Amendement n° CL4 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 10/11/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Pourquoi l'incompatibilité du mandat de député existerait-il avec les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants ? Pourquoi avoir choisi ce chiffre plutôt qu'un autre ? Pourquoi ne pourrait-il pas être plus ou moins important ?