Amendement n° CL1592 · Article 4 bis B
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 22/11/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° CL492
- Signataires
- Mme Brocard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« réunit »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11 :
« , sur un ordre du jour déterminé, au moins quatre fois par an à l’initiative du président du conseil de la métropole et, dans la limite de deux réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. »
Exposé sommaire
La rédaction proposée peut avoir un effet contre productif.
En effet, si 4 réunions étaient demandées à l'initiative des maires, le président du conseil de la métropole n'aurait plus d'obligation de réunir à la conférence métropolitaine des maires à son initiative.