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Amendements / Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Amendement n° CL1255 · Article 52

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« III. – Les conseils municipaux peuvent pour l’application des I et II afficher la traduction de la langue française en langue régionale de la dénomination du lieu. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à autoriser les communes qui le souhaitent à afficher en langue régionale les lieux ou les voies présents sur leur territoire. Une telle politique met en valeur la richesse culturelle de nos terroirs. Et, cette richesse passe notamment par la valorisation de langues régionales.