Amendement n° CL1248 · Article 57
De Marion Lenne (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Lenne, Mme Pitollat, Mme Wonner, Mme Brulebois, Mme Zannier, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Roseren et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Danielle Brulebois, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Martine Wonner, Hélène Zannier