Amendement n° CL1202 · Article 41 quater
De Bénédicte Taurine (La France insoumise) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous proposons dans cet amendement de supprimer cet article qui accentue la régionalisation de l'enseignement supérieur.
Il prévoit en effet que le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, intègre une planification pluriannuelle des besoins en capacité d’accueil des filières de premier cycle d'enseignement supérieur, en tenant compte des perspectives d'insertion professionnelle et de l'évaluation des projets de formations des candidats.
Cet article vise à donc renforcer la régionalisation de l'enseignement supérieur. Nous défendons au contraire une politique nationale garantissant le droit de chacun et chacune à s'inscrire dans la filière de son choix.
Nous demandons donc la suppression de cet article.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin