AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Amendement n° CL1201 · Article 41 bis

De Bénédicte Taurine (La France insoumise) · déposé le 18/11/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Signataires
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 41 bis visant à renforcer le rôle des régions dans l’enseignement supérieur.

Nous défendons au contraire la mise en place d’un cadre national de l’université. Nous proposons ainsi l’abrogation des lois Pécresse et Fioraso qui ont œuvré pour l’autonomie des universités et leur régionalisation. Le caractère national des diplômes et des formations doit être préservé : nous demandons la suppression de cet article qui accélère le démantèlement de l’enseignement supérieur et la recherche universitaire.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin