Amendement n° CL1148 · Article 41 bis
De Bruno Questel (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Questel, rapporteur et Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Introduit par le Sénat, l’article 41 bis entend renforcer le rôle des régions dans le pilotage de la politique d’enseignement supérieur et de recherche. Cependant, ce dispositif n’apparaît pas opportun dans la mesure où il risque de déséquilibrer le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et marque une profonde rupture avec la logique qui préside aux contrats pluriannuels d’établissement et de site. Au demeurant, les régions sont déjà étroitement associées à la politique d’enseignement supérieur et de recherche.
En conséquence, le présent amendement propose de supprimer cet article.