Amendement n° CL918 · Article 1er bis
De Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, Mme Kamowski, Mme Lemoine, Mme Limon, Mme Michel-Brassart et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« différenciation »,
insérer les mots :
« , mentionnée à l’article L. 1111‑3‑1, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 12 et 20.
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Amendement de coordination rédactionnelle pour prendre en compte l’inscription du principe de différenciation dans le CGCT prévue à l’article 1er du présent projet de loi.
Cosignataires (7)
Anne Blanc, Laurence Gayte, Catherine Kamowski, Patricia Lemoine, Monique Limon, Monica Michel-Brassart, Stéphane Travert