Amendement n° CL910 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, remplacer les mots :
« Dans le respect du principe d’égalité, »
par les mots :
« Soucieux de considérer les réalités territoriales diverses du territoire national, »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rappeler que dans un texte relatif à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, il est préférable d’insister sur les particularités territoriales en lieu et place du principe d’égalité. En effet, nul n’ignore que les territoires français ne se ressemblent pas tous et qu’il est dès lors difficile de parler d’égalité.