Amendement n° CL826 · Article 52 bis
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Rolland, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Dive, Mme Boëlle, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article s’appliquent également aux institutions interdépartementales et à tous les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. »
Exposé sommaire
Pour les collectivités territoriales et de leurs groupements, la réunion par voie de téléconférence (qui a été pratiquée ces derniers mois) a montré toute sa pertinence afin de limiter des déplacements parfois importants - et la perte de temps qui en découle - et de diminuer les coûts associés. Elle a également des vertus environnementales en limitant le bilan carbone.
Au-delà des organes délibérants, il pourrait être également utile de recourir à la téléconférence pour les bureaux des EPCI mais aussi les institutions interdépartementales qui, par définition, réunissent des membres géographiquement éloignés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Mansour Kamardine, Jérôme Nury, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry