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Amendements / Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Amendement n° CL783 · Article 62

De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Signataires
Mme Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Leclabart, Mme Luquet, Mme Yolaine de Courson, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , à l’exclusion des voies privées, ».

Exposé sommaire

Au-delà de son aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un réservoir de biodiversité et tout simplement, en embellissant nos paysages. C’est à ce titre qu’il doit être considéré comme un véritable bien d’intérêt général qu’il nous faut protéger, entretenir et développer qu’importe où il se trouve.

Déjà en 1970, le Président Georges Pompidou prenait leur défense par ces mots : « La sauvegarde des arbres [...] est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde du milieu humain. [...] La vie moderne dans son cadre de béton, de bitume et de néon créera de plus en plus chez tous un besoin d’évasion, de nature et de beauté. [...] Que l’on se garde de détruire systématiquement ce qui en fait la beauté. »

Il convient donc d’avoir une approche globale de la protection des alignements et allées d’arbres en n’excluant pas les voies privées du champ de l’article L350‑3 du code de l’environnement mais en visant l’ensemble des voies ouvertes au publique, que ce soit les routes, les voies ferroviaires ou d’eau par exemple. 

Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (76)

Clémentine Autain, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Justine Benin, Ugo Bernalicis, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Annie Chapelier, Éric Coquerel, Alexis Corbière, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Caroline Fiat, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Bastien Lachaud, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Michel Larive, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Jean-Claude Leclabart, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Jean-Luc Mélenchon, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Danièle Obono, Jimmy Pahun, Mathilde Panot, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Loïc Prud'homme, François Pupponi, Adrien Quatennens, Richard Ramos, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman