Amendement n° CL685 · Article 41 quater
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/11/2021
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Buffet, M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement s'opposent à cet article tant il confère de nouveau à la région une compétence qui doit rester dévolue à l’État, celle de prévoir les places suffisantes dans les formations de l’enseignement supérieur. Nous affirmons que c’est à l’autorité académique de procéder à un tel diagnostic et surtout d’ouvrir les places en conséquence, ce qui n’est pas fait suffisamment. L’enjeu est d’augmenter les places dans l’enseignement supérieur pour faire face à la hausse de la démographie étudiante, de revenir sur la sélection et Parcoursup, pas de transférer la compétence aux régions.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc