Amendement n° CL553 · Article 27 quater
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 17/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Dans les conditions prévues à l’article L. 361‑1 du code de l’environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée »
les mots :
« Les plans départementaux de randonnée prévus au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l’environnement sont révisés ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée (articles L. 361-1 à L. 361-3 du Code de l’Environnement).
Cosignataires (7)
M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine