Amendement n° CL548 · Article 14
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 17/11/2021
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Magnier, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lamirault et M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine