Amendement n° CL445 · Article 56
De Daniel Labaronne (La République en Marche) · déposé le 17/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Labaronne, Mme Le Feur, Mme Hérin, M. Zulesi et M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Danièle Hérin, Sandrine Le Feur, Xavier Roseren, Jean-Marc Zulesi