Amendement n° CL391 · Article 65
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 17/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, Mme Hérin, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Melchior, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, M. Dombreval, Mme Josso, Mme Bessot Ballot et M. Mazars
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Danièle Hérin, Sandrine Josso, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Élisabeth Toutut-Picard