Amendement n° CL338 · Article 42 bis
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 16/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Gérard, M. Mis, Mme Dubré-Chirat, Mme Marsaud, Mme Racon-Bouzon, M. Marc Delatte, Mme Provendier, M. Testé, M. Claireaux, Mme Cazarian, Mme Krimi, Mme Panonacle, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hérin et M. Henriet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Marc Delatte, Nicole Dubré-Chirat, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Sandra Marsaud, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé