Amendement n° CL333 · Article 5 sexies
De Didier Le Gac (La République en Marche) · déposé le 16/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Melchior, M. Kerlogot et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Hervé Pellois