Amendement n° CL217 · Article 83 quater
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 12/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Bassire, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Lebon, M. Sermier et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart