Amendement n° CL155 · Article 5 sexies
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 11/11/2021
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« un »
le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« six semaines ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’augmenter le délai dont dispose le maire d’une commune recevant un avant-projet d’installation d’éolienne pour en prendre connaissance, en informer ses administrés puis arrêter une position du conseil municipal ou le soumettre à un référendum local.
En l’état actuel du texte, le maire ne dispose que de quinze jours pour ce faire, ce qui est excessivement court au regard de moyens dont disposent une petite commune ou de l’ordre du jour chargé des conseils municipaux de communes de plus grande envergure. Qui plus est, la sensibilité du sujet de l’implantation d’éoliennes demande que les habitants y soient convenablement associés.