Amendement n° CL61 · Article 14
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 09/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Valérie Beauvais, M. Bouley, M. Benassaya, M. Dive, M. Bony, Mme Serre, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Mansour Kamardine, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre