Amendement n° CL263 · Article 18
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 10/09/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Signataires
- M. Orphelin et Mme Bagarry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’État se donne pour objectif de sensibiliser le public, en particulier jeune, sur la dangerosité des rodéos urbains et sur les nuisances qu’ils induisent à l’encontre des populations environnantes.
Exposé sommaire
Cet article vise à accroître l’effort de l’Etat de sensibiliser le public sur les problèmes posés par les rodéos urbains. C’est une des recommandations principales issues du rapport d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (9 septembre 2021).