Amendement n° CL66 · Article 8
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 09/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« en vue de les analyser ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Si cet alinéa est en soit pertinent, se pose cependant la question du personnel. Est-il suffisant pour assurer une telle analyse ou cet alinéa n'aura, in fine, qu'une portée très limitée ?