Amendement n° CL644 · Chapitre II
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Zitouni, Mme Dubré-Chirat, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Provendier, Mme Oppelt et Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans l’intitulé du Chapitre II, supprimer le mot :
« obligatoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter la vaccination des mineurs, en particulier ceux de plus de 12 ans qui sont concernés par le « passe sanitaire ».
La vaccination des mineurs requiert actuellement le recueil de l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale, ainsi que, si cela est envisageable, le consentement libre et éclaire des mineurs concernés.
Compte tenu de l’état du droit, l’un des titulaires peut s’opposer à la vaccination d’un mineur sur lequel il exerce une autorité parentale, alors même que, d’une part, le mineur concerné peut être disposé, eu égard à son âge et à son degré de maturité, à consentir librement et de façon éclairée à sa vaccination, et, d’autre part, l’autre titulaire de l’autorité parentale peut être, quant à lui, disposé à autoriser la vaccination de ce même mineur.
Ce faisant, l’amendement entend autoriser la vaccination des mineurs au recueil expresse d’au moins un des deux titulaires de l’autorité parentale, et, ainsi, faciliter la vaccination des mineurs.
Cosignataires (6)
Jean-Charles Colas-Roy, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Cendra Motin, Valérie Oppelt, Florence Provendier