Amendement n° CL631 · Article PREMIER
De Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Guerel, Mme Hammerer, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, Mme Parmentier-Lecocq, M. Person, Mme Peyron, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, Mme Romeiro Dias, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, M. Tourret,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.
Cosignataires (32)
Caroline Abadie, Pieyre-Alexandre Anglade, Laetitia Avia, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Jean-François Eliaou, Émilie Guerel, Véronique Hammerer, Sacha Houlié, Catherine Kamowski, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Naïma Moutchou, Valérie Oppelt, Charlotte Parmentier-Lecocq, Pierre Person, Michèle Peyron, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Laëtitia Romeiro Dias, Thomas Rudigoz, Pacôme Rupin, Jean Terlier, Alain Tourret, Guillaume Vuilletet, Hélène Zannier