Amendement n° CL628 · Article PREMIER
De Éric Poulliat (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Poulliat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« 1° et 2° du A »,
insérer les mots :
« ou de ne pas vérifier l’identité des personnes contrôlées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes, en plus du contrôle du passe sanitaire. En effet, les passes sanitaires pouvant être copiés de téléphone à téléphone, seule la vérification d’identité assure son authenticité.