Amendement n° CL627 · Article PREMIER
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Mörch, M. Renson et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et, à compter du 30 août 2021, »
les mots :
« à compter du 30 août 2021 et à compter du 20 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assouplir les échéances prévues par le présent article et à permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des délais plus larges et ainsi de prévenir d’éventuels contretemps ou attente de rendez-vous de vaccination sans qu’ils ne s’en trouvent pénalisés.
Cosignataires (6)
Mireille Clapot, Sandrine Mörch, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard