Amendement n° CL608 · Article PREMIER
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par ces mots :
« et sauf pour les trajets maritimes et aériens vers les îles continentales. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exempter de l'obligation de présentation d'un Pass Sanitaire pour les trajets courts en transport entre le continent et certaines îles, dites îles continentales, comme par exemple celle de l'Île d'Yeu en Vendée.