Amendement n° CL568 · Article PREMIER
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 5, supprimer les mots :
« À compter du 2 juin 2021 et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du passe sanitaire dès promulgation de la loi. Nous proposons, à minima, une mise en oeuvre au 15 septembre, afin que les personnes débutant leur vaccination aujourd’hui puisse avoir complété leur schéma vaccinal.
Cosignataires (8)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Jean Lassalle, Bertrand Pancher