Amendement n° CL554 · Article PREMIER
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’obligation de port du masque n’est plus applicable au public dans ces lieux, établissements, services ou évènements ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de port du masque pour le public se rendant das les lieux, établissements, services ou évènements visés par l’obligation de passe sanitaire.
Le passe sanitaire minimise les risques de contamination par le virus. Selon le ministère de la Santé, il permet de se déplacer « librement et en toute sécurité ». Il n’est donc plus indispensable pour ses détenteurs, en plus, de porter le masque.