Amendement n° CL550 · Article PREMIER
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l'exception de ces activités à l'extérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l’accès est subordonné au passe sanitaire.
Étant à l’air libre, les terrasses ne sont en effet pas des lieux de propagation du virus. De plus, les personnes vont et viennent de façon beaucoup plus libre qu’à l’intérieur des établissements ce qui, en pratique, rend les contrôles très difficiles. C’est pourquoi il serait disproportionné de leur imposer les mêmes obligations.