Amendement n° CL549 · Article PREMIER
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « où les personnes ne peuvent conserver le port du masque en raison même de l'activité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter activités visées par l’obligation de passe sanitaire aux seules activités de loisirs où il n'est pas possible de conserver le port du masque en raison même de cette activité.
Il serait en effet disproportionné de subordonner l'accès de toutes les activités de loisirs au passe sanitaire lorsque le port du masque et autres mesures barrières peuvent être respectées.