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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL545 · Article PREMIER

De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Sarles, Mme Dupont, Mme Rilhac et Mme Clapot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 13, ajouter l’alinéa suivant :

« La présentation d’un justificatif de statut vaccinal en cours attestant d’une première injection vaccinale est également admise jusqu’au 31 août 2021 pour l’accès aux lieux mentionnés au 2° . »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre la présentation d’un justificatif de première injection vaccinale jusqu’au 31 août 2021 pour l’accès à certains lieux visés au présent article.

Alors que l’accès large à la vaccination n’est possible que depuis quelques mois, cet amendement vise à prendre en compte le délai entre la première injection et la seconde.

Aussi, il vise également à inciter nos concitoyens ayant entrepris leur démarche de vaccination tardivement à pouvoir tirer parti des bénéfices du passe sanitaire, considérant qu’ils sont déjà partiellement protégés et moins susceptibles d'être vecteur du virus.

Cosignataires (3)

Mireille Clapot, Stella Dupont, Cécile Rilhac