Amendement n° CL529 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Rist, Mme Piron, M. Sorre, M. Cabaré, M. Maillard, M. Girardin, Mme Brugnera, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Cazarian, Mme Motin, Mme Zannier, M. Colas-Roy, M. Damaisin, M. Maire, Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Khattabi, M. Moreau, M. Démoulin, Mme Genetet, M. Poulliat, Mme Kamowski, M. Fugit, Mme Dubos, Mme Vidal, Mme Thomas, Mme Cloarec-Le...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à l’Assemblée nationale peut également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. »
Exposé sommaire
Dans un soucis d’exemplarité, il est normal que nous soyons également soumis aux mêmes règles que nos concitoyens. De plus, l’Assemblée Nationale étant un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination.
Cosignataires (49)
Aude Amadou, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Pierre Cabaré, Danièle Cazarian, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Nicolas Démoulin, Christelle Dubos, Catherine Fabre, Alexandre Freschi, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Éric Girardin, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Monique Iborra, Catherine Kamowski, Guillaume Kasbarian, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Monique Limon, Richard Lioger, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Jean-Baptiste Moreau, Cendra Motin, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Bénédicte Pételle, Véronique Riotton, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Jean Terlier, Valérie Thomas, Annie Vidal, Hélène Zannier