Amendement n° CL515 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 novembre 2021 ».
Exposé sommaire
amendement de repli.