Amendement n° CL499 · Article 7
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cariou et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 15 septembre 2021 »,
la date :
« 15 octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler de 1 mois l’obligation d’avoir réalisé son parcours vaccinal complet par un.e professionnel.le visé par l’article 7, afin de permettre à chacun de faire son parcours vaccinal complet dans un délai raisonnable.
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière